budget 2016
19/11/2015 00:00:00 -
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards...... Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros
06/10/2016 00:00:00 -
Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par ...... de respecter le budget de l’assurance maladie, cette fois pour 2016. Cet "effort [...] impactera directement tous les établissements, les privant de financements précieux notamment affectés à l’aide à
01/10/2015 00:00:00 -
Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consa...... Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert, le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse
07/06/2016 12:00:00 -
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dan......Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése......) pour 2016 vient à son tour d’être présenté à la presse. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, tablent, pour l’année à venir, sur un déficit public
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... 19,35 milliards en 2016) : 10 104,1 millions d'euros pour les établissements et services pour personnes âgées tels que les Ehpad ; 11 407,8 millions d'euros pour les structures prenant en charge
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
22/11/2017 00:00:00 -
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Se...... ». Au-delà, le conseil a adopté son budget prévisionnel 2018 à 48 voix « pour » (17 « contre » et 9 abstentions). En hausse de 3,5 %, l'objectif global de dépenses (OGD) médico-social s'établira à près de 22
23/08/2017 00:00:00 -
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... d’être adapté à la réalité des situations. Encore un peu et, comme en 2009, les services recevront leur tarification après le 31 octobre, date à laquelle leurs budgets prévisionnels sont attendus
24/05/2017 00:00:00 -
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...... Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est tenu. L’approbation du budget exécuté 2016 (22,6 milliards d’euros), qui a notamment
20/04/2016 00:00:00 -
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...... l'investissement, afin d’augmenter le montant des subventions aux structures. Egalement au menu : l’adoption du budget rectificatif pour 2016. Parmi les dépenses nouvelles, le fonds de soutien aux départements de 50
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e...... pour 2016 sera de l’ordre de 100 millions d’euros. » Un budget également en berne dans le secteur de l’asile, avec 551 millions d’euros dévolus au programme 303 [3]. « Une sous-budgétisation quasiment
20/06/2018 00:00:00 -
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic......] est entériné. Ce dans l’attente de la concertation nationale devant permettre de corriger les effets pervers de la réforme de 2016. Par ailleurs, 50 millions d’euros sont reconduits pour la formation
07/04/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, en hausse par rapport au budget de l'an dernier, correspondent à ceux prévus en rythme de croisière par le gouvernement. La Caisse nationale de solidarité
21/12/2016 00:00:00 -
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... pour l’autonomie (CNSA), réunis le 22 novembre pour voter le budget 2017. La préoccupation n’est pas nouvelle mais criante au regard de l’importante mobilisation de ses fonds propres, qui contribuent pour 230
03/09/2015 00:00:00 -
Début juillet, les orientations du budget 2016 ont été présentées. Fil rouge ? La poursuite du plan...... Début juillet, les orientations du budget 2016 ont été présentées. Fil rouge ? La poursuite du plan d’économies (14,5 milliards l’an prochain), au détriment notamment des crédits du ministère
19/10/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de déposer
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée
24/09/2014 00:00:00 -
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances p...... d’administration de l’association, annoncée en septembre par le gouvernement, relaie le comité d’entente. Qui craint une nouvelle ponction, reconductible en 2016 et 2017, pouvant « venir en déduction de l’action